J.O. 194 du 23 août 2007
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Arrêté du 1er août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0763201A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2007 :
M. Clerc (Jérôme, Jacques, Wilfrid) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Alain Paillé et Jean Thibault, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Poitiers (Vienne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Paillé et Jean Thibault, avoués associés, est modifiée comme suit : « Alain Paillé, Jean Thibault, Jérôme Clerc, avoués associés ».